Accès aux droits : l’avis des jeunes entendu par le CESE
Nadir Hassabou et Houari Belkhouane, jeunes organisateurs de la campagne Il faut bien que jeunesse se fâche portée par Aequitaz sont intervenus lors de la séance plenière du Conseil Economique Sociale et Environnementale du 27 novembre 2024 pour défendre le droit à un revenu minimum garanti à 18 ans et à l'accès effectif aux aides sociales. Après avoir été auditionné par la commission des affaires sociales, leur parole a été entendue et l'avis recoupe nombre de leurs propositions.
Que contient l’avis du CESE ?
Le grand message de cet avis est : l’affirmation des droits ne suffit pas, c’est leur effectivité qu’il faut garantir. Le CESE propose notamment pour faire progresser l’effectivité des droits :
- De construire des politiques publiques basées sur le respect des droits fondamentaux et de le faire avec les personnes concernées
- D’assurer les conditions de l’accès et effectivité des droits en luttant contre les ruptures de droits, en améliorant l’information des usagers et l’accompagnement à travers une information claire et accessible, en densifiant le maillage territorial des lieux d’accueil, en appliquant le principe du « dites-le nous une fois », de ne plus prendre en compte dans les ressources déclarées les petites ressources ponctuelles et d’améliorer les plans de remboursement en cas d’erreurs.
- D’améliorer l’accompagnement social et la formation des agents pour qu’ils s’adaptent aux projet des personnes, qu’ils puissent être accompagnés par un tiers de confiance, de ne pas subordonner le versement des aides sociales à des contreparties. Cette dernière proposition a fait l’objet d’un dissensus à la demande des groupes Artisanat et professions libérales, Agriculture, Familles, CFE-CGC et CFTC.
Quelles étaient nos recommandations et nos propositions ?
- La proposition de l’instauration d’un revenu minimum sans contrepartie dès 18 ans.
- De revoir les modalités de prise en compte des ressources pour l’accès au RSA sur une base « défamilialisée » afin que les ressources des jeunes ne fassent pas baisser mécaniquement les aides sociales des parents.
- D’améliorer l’information et l’aller vers dans le « dédale des aides »
- D’accélérer le versement des aides auxquelles les jeunes peuvent avoir droit (comme les APL)
A quoi sert un avis du CESE ?
Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au Gouvernement et au Parlement. Ils sont la « voix de la société civile organisée » et ont le rôle de conseiller les politiques mises en place.