Aujourd’hui, des ruptures soudaines de versement, des prélèvements de trop perçus, des interruptions à l’occasion de contrôles ou en cas de manquement de pièces justificatives, ont de graves conséquences pour les personnes. Aequitaz ainsi que d’autres organisations du Pacte du pouvoir de vivre se mobilisent auprès de la CNAF pour faire reculer les ruptures de droit.
« J’observe la notification sur mon compte CAF en février 2022 qui me demande de remplir une déclaration sur le patrimoine : je le fais dès le lendemain. Je leur transmets par le site de la CAF. (..) On arrive au deuxième mois. Ça devient compliqué pour payer ma nourriture. Deuxième mois, je ne pouvais plus payer la fin de mon loyer. Par chance, j’ai un ami qui m’a dépanné financièrement. C’est mon assistante sociale qui a finalement réussi à débloquer. Durant ces deux mois, je n’ai reçu aucun sms, aucun courrier papier. Le peu d’info disponible était sur mon compte personnel mais c’était insuffisant pour résoudre le problème. » R. (collectif des Lucioles _ Aequitaz)
Les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont essentielles pour des millions de personnes en France : elles jouent un rôle central dans notre protection sociale. Certaines d'entre elles appelées minimas sociaux (le RSA, l’AAH, …) sont majeures pour éviter aux personnes de se trouver dans une situation de pauvreté extrême. La protection sociale est fondamentale. Elle est reconnue comme le patrimoine de toutes et tous, en particulier de celles et ceux qui n’en ont pas. Ce socle de solidarité ne parvient pas suffisamment à faire sortir les personnes de la pauvreté - selon la DARES, 60% des allocataires des minima sociaux vivent sous le seuil de pauvreté -, mais il garantit un minimum vital extrêmement précieux pour les personnes concernées. En cela, ce socle vital mérite toute notre attention et tous nos efforts pour qu’il puisse jouer un rôle le plus efficace possible en matière de justice sociale dans notre pays.
Pourtant, de nombreuses organisations du Pacte du Pouvoir de vivre sont des témoins de première ligne de dysfonctionnements de ce système. Malgré des améliorations dans certains territoires, chaque jour, nos associations accueillent, écoutent, accompagnent des allocataires qui voient ce précieux dispositif d’aide se retourner contre eux. Le constat est tel que plusieurs de ces organisations ont documenté ces mécanismes et leurs conséquences. En effet, des ruptures soudaines de versement, des prélèvements de trop perçus, des interruptions à l’occasion de contrôles ou en cas de manquement de pièces justificatives, ont de graves conséquences pour les personnes. L’automatisation et la dématérialisation des démarches sont également vécues comme des facteurs aggravants des difficultés pour les personnes aux ressources et aux situations les plus instables.
Pour le Pacte du pouvoir de vivre, l’accès effectif aux droits sociaux doit constituer l’une des priorités de nos politiques nationales de solidarité. Alors que la situation des plus modestes se dégrade, il est essentiel de faire reconnaître le droit inscrit dans notre Constitution à des moyens convenables d’existence et à défendre notre solidarité nationale. Identifier les leviers pour réduire l’impact des suspensions de droits pour les allocataires concernées est l’une des manières d’y répondre. C’est pourquoi, dès 2023, le Pacte du pouvoir de Vivre a ouvert un dialogue avec la CNAF en tant qu’opérateur de ces politiques sociales, en engageant ainsi un travail de fond pour documenter et analyser les situations problématiques et proposer des pistes d'amélioration. La CNAF se saisit également du sujet des ruptures de droit via le lancement d’un travail en interne dont les conclusions sont attendues pour 2025.
Le contexte est opportun : la réforme Solidarité à la source a démarré dans un format expérimental avec 5 départements en 2024 et sera généralisée en mars 2025. Elle a comme objectif de diminuer le risque d’erreurs en créant un pré-remplissage automatique des déclarations de ressources des allocataires. Même si le Pacte du Pouvoir de Vivre s’accorde sur l’enjeu de simplification des démarches pour les allocataires, il reste très attentif à la garantie de stabilité des ressources. D’autres leviers politiques et réglementaires doivent être activés pour améliorer la stabilité des ressources des plus pauvres : revalorisation des minimas sociaux, ouverture des droits sociaux dès 18 ans, simplification de la base ressource, etc. Autant de propositions portées par les organisations pour des politiques publiques plus justes, en complément de ce travail de fond avec la CNAF.
→ Comment mobiliser des personnes concernées par des injustices et savoir agir avec elles ?
→ Comment renforcer ses capacités et sa posture d’animation collective ?
→ Comment développer des stratégies d’action en fonction des enjeux et du contexte et savoir comment la mettre en œuvre ?
→ Comment agir en collectif à partir des rêves et des colères de jeunes adultes ?
→ Comment passer de l'écoute à l'action collective ? de l'individuel au collectif ?
→ Comment renforcer le travail d'analyse politique à partir de situations vécues d'injustices sociales, économiques ou politiques ?
Le collectif des Lucioles en Savoie se réunit toutes les deux semaines à Chambéry. Il réunit des personnes concernées ou indignées par l’accès, parfois difficile, aux minimas sociaux. C’est un groupe d’entraide qui mène aussi des projets pour faire progresser les droits.
Le collectif des Lucioles en Drôme se réunit toutes les deux semaines à Valence. Il réunit des personnes concernées ou indignées par l’accès, parfois difficile, aux minimas sociaux. C’est un groupe d’entraide qui mène aussi des projets pour faire progresser les droits.
Composé de jeunes adultes de toute la France, le collectif mène des actions nationales pour faire reculer la précarité économique des jeunes et les discriminations racistes au travail.
