Dix huit mois après le vote de la loi dite "pour le plein emploi", Aequitaz, le Secours Catholique et ATD Quart Monde publient une enquête pour dresser un bilan sur les effets de cette réforme, des deux côtés du guichet.
La loi dite pour le plein emploi, votée le 18 décembre 2023, consacre une réforme du RSA et des obligations des demandeurs d’emploi autour des principes suivants : un accompagnement centré sur l’objectif de retour à l’emploi, l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à France Travail, le conditionnement de son versement à la formalisation d’un contrat d’engagement qui renforce les obligations à la charge de l’allocataire dont la réalisation de 15h à 20h d’activités hebdomadaires et de nouvelles modalités de sanction pour suspendre ou supprimer le RSA.
Dix-huit mois après sa mise en œuvre, et alors que le décret d'application relatif aux sanctions est entré en vigueur en mai 2025, nos organisations ont mené l'enquête auprès d'une centaine d'allocataires et professionnels de l'accompagnement social dans 37 départements. Ce travail de terrain, mené sur plusieurs mois par questionnaires et entretiens individuels, permet de confronter les intentions affichées de la loi et la réalité de son application.
Alors que le taux de chômage est récemment remonté à plus de 8% et que le taux de pauvreté atteint plus de 15% et son plus haut niveau depuis 30 ans, la loi dite "pour le Plein Emploi" soumet toutes ces personnes à l’injonction du retour à l’emploi. Parmi eux, les allocataires du RSA et leur famille ont les revenus les plus faibles (635€ pour une personne seule sans domicile et 573 euros pour une personne logée), les difficultés les plus grandes, tout cela dans un système d’aide familialisée. Pour eux, “l’accompagnement intensif”, les nouveaux contrôles et les sanctions s’imposent avec encore plus de dureté.
Au-delà du mirage du retour au plein emploi, la mise en pratique de la réforme révèle une pratique de la pression, de la contrainte et de la sanction, dans un contexte d’impréparation des acteurs, d’austérité des finances publiques et de marché de l’emploi atone. Mais ce que révèle notre enquête est aussi et surtout la véritable fabrique de l’insupportabilité, de la misère et de la division qui est en train de naître de cette nouvelle loi, et qui a de quoi inquiéter au plus haut point.
Face à ces constats, un an et demi après la promulgation de la loi, ATD Quart Monde, le Secours Catholique et Aequitaz demandent au gouvernement un moratoire immédiat sur la loi dite pour le plein emploi et son décret d'application sur les sanctions, ainsi qu’un changement de trajectoire en matière de lutte contre la pauvreté.
Contact rédactrice et presse : Marion Ducasse, marion.ducasse[@]aequitaz.org / 06 25 55 57 23
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Le collectif des Lucioles en Savoie se réunit toutes les deux semaines à Chambéry. Il réunit des personnes concernées ou indignées par l’accès, parfois difficile, aux minimas sociaux. C’est un groupe d’entraide qui mène aussi des projets pour faire progresser les droits.
Le collectif des Lucioles en Drôme se réunit toutes les deux semaines à Valence. Il réunit des personnes concernées ou indignées par l’accès, parfois difficile, aux minimas sociaux. C’est un groupe d’entraide qui mène aussi des projets pour faire progresser les droits.
Composé de jeunes adultes de toute la France, le collectif mène des actions nationales pour faire reculer la précarité économique des jeunes et les discriminations racistes au travail.